Des travaux ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?

C'est la question que tous les propriétaires ou futurs propriétaires de maison se posent à un moment ou à un autre. En effet, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez sur votre terrain. Ce dernier s’inscrit dans un ensemble de règles qui est édicté dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune ou PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Pour plus de détails - lire notre article sur le PLU.

Pour paraphraser la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et une fenêtre qui donne sur la piscine de votre voisin ou une extension trop proche d’une limite séparative peuvent vite s'avérer une nuisance pour ce même voisin.


Première étape : Trouver la zone de votre maison

Tout d’abord, il faut connaître la zone dans laquelle se trouve votre maison - pour rappel, votre commune est divisée en zone (UA, UB, UC, UD, AU …) qui ont chacune leurs propres règles.

A cette fin, il faut que vous alliez sur le site Internet de votre Mairie puis que vous cherchiez l’onglet qui a trait au PLU. Vous devriez ici pouvoir télécharger la carte de zonage du Plan Local d’Urbanisme.

Ensuite, il vous faut localiser votre parcelle sur cette carte et la zone du PLU afférente.

Vous pouvez aussi aller sur le site Géoportail de l’Urbanisme et, très simplement, taper votre adresse. Si vous avez de la chance, vous n’aurez pas le message : « Les documents d'urbanisme concernant cette commune n’ont pas encore été mis en ligne ».

Et oui ! Toutes les Mairies n’ont pas encore mis en ligne leur Plan Local d’Urbanisme (travail en cours…). Il faudra donc que vous vous déplaciez en Mairie et que vous demandiez le document en question à la personne en charge de l’urbanisme.


Deuxième étape : Lire le règlement

C’est là que les difficultés commencent ! En effet, pour un non-initié, la lecture du règlement du Plan Local d’Urbanisme est loin d'être une trivialité.


Vous trouverez dans votre règlement toutes les règles qui concernent (dans cet ordre) :

- 1. Les occupations et utilisations du sol interdites

- 2. Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- 3. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- 4. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement et les conditions de stockage des déchets

- 5. La superficie minimale des terrains constructibles

- 6. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- 7. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- 8. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- 9. L’emprise au sol des constructions

- 10. La hauteur maximale des constructions

- 11. L’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords


Et ensuite des articles qui vous concernent moins sur :

- 12. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

- 13. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

- 14. Le Coefficient d’Occupation du Sol (normalement sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR)

- 15. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétiques et environnementales

- 16. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques


Pour vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de chacun des articles de votre règlement, nous vous conseillons de faire appel à un architecte.


Vous avez déterminé les travaux que vous vouliez réaliser dans votre maison et sur votre terrain. Ces derniers respectent les règles du PLU. Vous avez choisi votre / vos artisan(s) et négocié leur devis.

Il vous faut désormais déclarer vos prochains travaux aux autorités publiques compétentes et obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer vos travaux (dans un article à venir …).