Comment consulter le cadastre ?
Pour rappel - lire notre article « Le cadastre, c’est quoi ? », le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il permet notamment de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier, de connaître le propriétaire d'une parcelle et de rechercher des informations fiscales (par exemple, la valeur locative d'un bien).
Pour consulter le cadastre d’une commue, vous pouvez vous rendre au Centre des Impôts Fonciers, en mairie ou accéder au site en ligne du cadastre accessible à l’adresse https://www.cadastre.gouv.fr.
Les Centres des Impôts Fonciers
Comme toutes les administrations publiques, vous retrouverez l’adresse et les coordonnées des différents Centres des Impôts Fonciers sur le site https://lannuaire.service-public.fr.
Sélectionnez la région qui vous intéresse puis, dans les filtres à droite, cliquez sur « Economie, fiscalité, consommation », puis sur « Impôts fonciers et cadastre » et enfin sur « OK ». Les différents Centres apparaissent sur la carte de la région.
Pour connaître l’adresse, les horaires (attention, ils ouvrent vers 8h30 et ferment soit vers 12h soit vers 16h), leur courriel et leur téléphone, il vous suffit de cliquer sur le pointeur et le nom du Centre.
Vous pouvez vous y rendre ou faire une demande de renseignement cadastrale par courrier (simple ou recommandé). Ce dernier doit comporter dans tous les cas votre prénom / nom (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale), le nom de la commune du ou des biens immobiliers concernés.
Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
La mairie
De la même manière que pour les Centres des Impôts Fonciers, vous trouverez les informations pratiques des mairies sur le site https://lannuaire.service-public.fr et vous pourrez obtenir les informations cadastrales en mairie ou en adressant un courrier.
Le site web du Cadastre
Le plan cadastral français est disponible en ligne et ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan cadastral.
Vous n’êtes pas obligé de vous créer un compte pour faire des recherches basiques. En revanche, pour commander en ligne des feuilles de plan aux formats image ou vecteur, il vous sera demandé de vous inscrire.
Sur le site du cadastre, la recherche est fastidieuse et le site peu ergonomique. Les recherches peuvent s'effectuer soit par références cadastrales (section et numéro de parcelle) soit par adresse postale de la parcelle.
Pour palier ces défauts, nous avons créé SurfaceParcelle.com qui vous donne la surface d’une parcelle (et non la contenance cadastrale) en seulement un clic à partir d’une adresse postale auto-complétée.
Sur le site du cadastre, après avoir renseigné le numéro de la voie, le nom de la voie, le nom de la commune, le code postal et le département (tous les champs sont obligatoires) de la parcelle désirée, cliquez sur « Voir gratuit » au dessus, vous accéderez alors à la page de résultat.
Il faut ensuite cliquer sur « S’informer » dans le menu à gauche puis cliquer sur la parcelle sur laquelle vous souhaitez obtenir des informations et, enfin, « Valider » en bas. Vous obtiendrez la référence cadastrale de la parcelle et la contenance cadastrale de la parcelle.
Vous pouvez générer un pdf et imprimer ces informations directement depuis le site.
La feuille cadastrale peuvent aussi afficher des informations (si disponibles) sur les limites, les clôtures, les détails topographiques, les voies de communication, les constructions, entre autres.