Mentions légales
Éditeur du Site
Raison sociale : EURL VosPlans
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital social : 1 000 €
Siège social : 16 Rue de la Fontaine, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux – France
N° SIREN : 925111536
Objet de la société :
- Réalisation et constitution de dossiers d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, dossiers ERP, etc.)
- Prestations d’assistance administrative et technique dans le domaine de l’urbanisme
- Réalisation de plans et documents graphiques
Mail : contact@vosplans.fr
Directeur de la publication
Monsieur Cyril ANSONS, Gérant
Hébergement du Site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Serveur localisé en : France
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur recommandé : MEDIMMOCONSO, groupement d'intérêt économique (GIE) dont le siège est sis 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.
Propriété intellectuelle
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