Protection des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous la Politique de Protection des Données Personnelles et les modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel sur les sites Internet édités par EURL VosPlans (ci-après dénommés ensemble les « Sites »).
L’utilisation de nos Sites implique votre acceptation des conditions décrites dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur les Sites est :
EURL VosPlans
Siège social : 16 Rue de la Fontaine, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux – France
Immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 925 111 536
Représentée par Monsieur Cyril ANSONS, Gérant.
VosPlans accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives d’urbanisme et dans la réalisation de leurs dossiers (permis de construire, déclarations préalables, dossiers ERP, etc.).
Les données personnelles collectées sont uniquement accessibles par la direction et les équipes techniques de VosPlans.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») peuvent inclure :
- Nom et prénom,
- Adresse électronique,
- Numéro de téléphone,
- Adresse postale,
- Données de connexion,
- Informations liées à la parcelle recherchée ou analysée sur le site SurfaceParcelle.fr.
Ces données sont recueillies lorsque vous :
- remplissez et validez un formulaire,
- utilisez nos services en ligne,
- échangez avec nos équipes (par e-mail, téléphone, ou tout autre moyen),
- ou naviguez sur nos Sites via des cookies.
3. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit au retrait du consentement,
- Droit d’effacement,
- Droit de limitation du traitement,
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à :
EURL VosPlans
Service Protection des Données
16 Rue de la Fontaine
17810 Saint-Georges-des-Coteaux – France
ou par e-mail à : contact@vosplans.fr
Une vérification d’identité pourra être demandée afin de garantir la confidentialité.
En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (https://www.cnil.fr).
4. Finalités du traitement
Vos données peuvent être utilisées pour :
- vous contacter et répondre à vos demandes,
- améliorer la qualité de nos services et de nos sites,
- établir des statistiques anonymisées,
- prévenir d’éventuelles utilisations frauduleuses ou abusives de nos services.
5. Cookies
Les Cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal lors de la consultation du site.
VosPlans utilise des cookies à des fins de mesure d’audience (notamment Google Analytics, de manière anonymisée) et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’usage des cookies est soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau informatif. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
6. Transmission des données à des tiers
VosPlans ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à aucun tiers.
Cependant, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil d’analyse, etc.) strictement dans le cadre de leur mission pour le compte de VosPlans, et sous engagement contractuel de confidentialité.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de leur dernière utilisation ou du dernier contact avec l’Utilisateur.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@vosplans.fr
📍 EURL VosPlans – 16 Rue de la Fontaine, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux
9. Mise à jour
La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur nos Sites.
En cas de modification substantielle, une notification pourra vous être adressée.
La poursuite de l’utilisation du site après publication de la nouvelle version vaut acceptation desdites modifications.
À Saint-Georges-des-Coteaux, le 31 octobre 2025.